Mobilisations collectives ou quand les élèves ne sont plus d’accord!

1. Une mobilisation collective, c’est quoi?

C’est quand plusieurs personnes qui ont des motivations et des valeurs communes s’unissent pour défendre et faire valoir leurs intérêts.

Un des objectifs de la mobilisation collective est de sensibiliser, entre autres, l’opinion publique à une thématique ou à une situation particulière afin d’amorcer un changement.

En tant qu’élève, il arrive souvent qu’on ne soit pas d’accord avec certaines décisions prises au sein des établissements scolaires sans que cela ne mène pour autant à des mobilisations et c’est tout à fait normal.

Cependant, quand ces désaccords heurtent si fort nos convictions, notre identité et nos valeurs, il est logique de faire entendre sa voix, même quand on est élève!

2. Différentes façons de se mobiliser

En général, plus la mobilisation est importante (c’est-à-dire plus elle rassemble de personnes), plus elle a de chances d’être impactante. Cela ne veut pas forcément dire que l’on va directement pouvoir obtenir ce que l’on souhaite, mais cela permettra, au minimum, de susciter l’intérêt et de provoquer la discussion qui est parfois difficile dans un cadre institutionnel tel que l’école.

En termes d’actions, il existe une foule de possibilités. Les plus connues et utilisées restent évidemment, les manifestations, les marches, les pétitions… mais on peut aussi organiser des actions de moins grande ampleur comme un boycott, un sitting, ou encore l’affichage d’images ou de phrases en rapport avec la thématique que l’on défend. Il appartient à chaque groupe de choisir ce qu’il souhaite entreprendre avec les moyens dont il dispose.

Ce que tu dois savoir, c’est que, tant que ton action reste pacifique et qu’elle vise à revendiquer un de tes droits en tant qu’élève, le CEF sera là pour t’aider et t’accompagner.

Nous pouvons, par exemple:

  • t’aider à rédiger une lettre ouverte à l’attention de ta direction ou de ton pouvoir organisateur; 
  • te fournir du matériel pour préparer des banderoles, des affiches, des pancartes;
  • partager ta problématique sur nos groupes et réseaux sociaux pour te mettre en relation avec d’autres élèves ou jeunes qui vivent une situation similaire et qui voudraient se mobiliser avec toi;
  • interpeller l’administration générale de l’enseignement ou le cabinet de la Ministre de l’éducation si la situation le nécessite;

3. Qu’est-ce que je risque en tant qu’élève?

    Les risques que tu encoures peuvent varier en fonction de l’établissement dans lequel tu es inscrit-e en tant qu’élève.

    En effet, chaque école est tenue de construire et de faire appliquer un cadre garantissant le “vivre ensemble”: le règlement d’ordre intérieur ou R.O.I.

    C’est au pouvoir organisateur et à la direction de chaque établissement scolaire de  fixer son R.O.I avec, notamment,  ses propres règles de vie en commun et ses propres sanctions disciplinaires. Cependant, bien qu’il soit spécifique à chaque école, le R.O.I se doit de respecter certains droits et principes fondamentaux inscrits dans un cadre juridique plus large.

    1. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

    La Belgique est signataire de cette convention. De ce fait, elle reconnaît l’enfant (donc l’élève mineur-e) comme étant un “sujet de droit” et non un simple “objet de droit”. Cela garantit entre autres, ta liberté d’expression, la liberté d’opinion et ton droit à l’éducation.

    1. La Constitution belge

    C’est la norme juridique qui vient juste après les règles de droit international. Elle assure notamment le droit à l’enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. (Art.24, §3)

    1. Le Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun  du 3 mai 2019

    Préparer tou-tes les élèves à être des citoyen-nes responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste, respectueuse de l’environnement et ouverte aux autres cultures est tout de même une des missions prioritaires définies par ce texte de loi! (Article 1.4.1-1. 3°)

    1. Le Décret définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté du 30 mars 1994

    Au travers de ce Décret, l’école garantit à l’élève le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question d’intérêt scolaire ou relative aux droits humains. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par tout moyen du choix de l’élève, à la seule condition que soient sauvegardés les droits de l’homme, la réputation d’autrui, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, et que soit respecté le règlement intérieur de l’établissement. (Art.3)

    1. La Circulaire 8806: Guide pour l’élaboration du règlement d’ordre intérieur du 12/01/2023 

    Ce guide précise que, dans son R.O.I, ton école ne peut rédiger aucune règle qui irait à l’encontre des droits et principes fondamentaux cités plus haut.

    Étant donné qu’un R.O.I est propre à chaque école, il est donc possible qu’une éventuelle sanction soit appliquée en cas de mobilisation des élèves. En revanche, si sanction il y a, elle se doit d’être avant tout éducative. Pour rappel, une sanction dite “éducative” doit être : 

    • explicitée et connue de tous ; 
    • proportionnée à la transgression ; 
    • liée à un acte et non à une personne ; 
    • appliquée de façon juste et cohérente ; 
    • motivée ; 
    • utilisée avec modération ; 
    • être unique (principe de “non bis in idem” selon lequel un même fait ne peut être sanctionné deux fois) ; 
    • avoir une portée individuelle et non collective ; 
    • appliquée dans un délai assez court par rapport à la transgression.
    Par exemple, si tu viens en bermuda ou en mini-jupe à l’école alors qu’il fait super chaud, mais que ton règlement te l’interdit, il serait totalement disproportionné et incohérent de te sanctionner par une exclusion temporaire sous prétexte que ta tenue ne répond pas aux exigences de l’établissement.

    IMPORTANT À SAVOIR

    💡​L’exclusion définitive est la sanction de dernier recours. Elle n’est autorisée que si l’élève s’est rendu-e coupable de faits bien spécifiques portant atteinte à l’intégrité physique, morale ou psychologique d’autrui, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui faisant subir un préjudice matériel ou moral grave. (racket, menaces, détention d’armes, de drogue ou d’alcool…)

    💡​Concernant la fréquentation scolaire, si tu participes à une mobilisation qui a lieu durant les cours, il est fort probable que tu obtiennes une absence injustifiée (puisque tu ne seras pas présent-e en classe à ce moment-là). Si tu es élève au 2e ou 3e degré, nous te conseillons donc de vérifier le nombre d’absences injustifiées que tu as pu cumuler jusqu’à présent afin de ne pas dépasser 20 demi-jours. (à partir de ce nombre, tu risques de perdre ta qualité d’élève régulier-e)

    💡​Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut normalement être organisée sans  accord préalable du ou de la  chef-fe d’établissement. (affichage, pétitions, rassemblements…). En tant qu’association de défense des droits et intérêts des élèves du secondaire en FWB, le CEF est donc là pour t’aider à organiser des actions au sein et en dehors de ton école et assurer une communication avec ta direction ou ton pouvoir organisateur.

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