En 2021, un premier projet relatif aux règlements d’ordre intérieur a été mené. A l’issue de ce projet, le CEF a élaboré un état des lieux et des recommandations concernant l’élaboration d’un ROI. Suite à ce projet ainsi qu’aux recommandations y afférentes, qui ont été transmises à Madame la Ministre Caroline Désir, la Fédération Wallonie-Bruxelles a émis la circulaire n°8806, remplaçant la circulaire n°3974, proposant un Guide pour l’élaboration des règlements d’ordre intérieur, intégrant notamment des remarques apportées par les élèves à l’issue de ce premier projet.

Toutefois, au sein des demandes adressées à son service juridique, le CEF doit régulièrement répondre à des questions qui relèvent du cadre imposé par des règlements d’ordre intérieur, ou au contraire à l’absence d’un tel cadre.

Bien qu’une marge d’appréciation soit laissée quant aux dispositions des règlements d’ordre intérieur, un corpus de règles - qui ont été rappelées au sein du Guide élaboré par la Fédération - doit néanmoins être respecté. Mais les écoles n’ont pas toutes eu l’occasion d’en prendre connaissance, et se réfèrent encore trop peu à l’avis des élèves pour l’élaboration de leur règlement d’ordre intérieur.

Suite à cette observation, et vu l’importance qu’a le ROI sur la vie scolaire, et donc sur le climat de l’école, il nous semble donc important non seulement de préciser ce qu’un règlement d’ordre intérieur doit - ou ne doit pas - comporter au regard des règles auxquelles il est soumis, mais aussi de donner des outils pour permettre d’analyser la conformité légale de celui-ci facilement. 

L’objectif final de ce dispositif sera dès lors d’actualiser votre règlement d’ordre intérieur pour en assurer sa conformité légale, et à terme améliorer le climat scolaire de votre école ainsi que la participation des élèves à la vie scolaire.

Description de l’outil 

1. Fiche-outil 

Pour la première partie de ce dispositif, nous vous transmettrons une fiche-outil informative et évaluative, basée sur le “Guide pour l’élaboration du règlement d’ordre intérieur”, ainsi que les normes supérieures (Code de l’enseignement, Constitution, normes de droit international) pour que les équipes pédagogiques ainsi que les élèves puissent s’approprier et évaluer le ROI actuel de l’école. Cette fiche-outil est donc composée d’un volet informatif, mais également de grilles critériées qui permettent l’analyse de votre ROI en fonction des prescrits contenus au sein de cette fiche. Un second volet de la fiche-outil est réservé à des méthodes d’organisations de réunions et d’échanges avec les représentants des élèves qui prendront part aux réunions du conseil de participation, ainsi que des vidéos explicatives, pour que les représentants des élèves puissent ainsi participer activement à la révision du ROI tout en construisant un avis nuancé et une réflexion structurée en vue des réunions du conseil de participation.

2. Expertise juridique

Dans la continuité de ce dispositif, nous nous tiendrons à votre entière disposition pour toute question ou éclaircissement que nous pourrions vous apporter, tant au sujet du contenu de votre projet de ROI qu’à propos de son processus d’élaboration.

Nous sommes également disponibles pour apporter une expertise juridique lors des réunions du conseil de participation : si vous le souhaitez, une juriste pourra y être présente pour vous aiguiller en cas de questionnement sur certaines dispositions de votre projet de nouveau ROI.

3. Certification de conformité

La dernière phase de ce dispositif achève et complète les processus d’élaboration ou de révision de votre ROI par la relecture, et éventuellement la correction, de celui-ci. Le CEF se chargera donc d’assurer un suivi de votre projet en proposant une relecture de votre projet de ROI, accompagnées éventuellement de commentaires, ainsi que d’une certification attestant de la conformité de votre nouveau ROI avec les prescrits de la circulaire n°8806 et des normes supérieures, amis également que cette révision s’est opérée dans le respect de la participation des élèves de l’établissement.

Infos pratiques

1. Engagements mutuels

Un accompagnement efficace ne pourra être envisagé que par le biais d’un engagement réel de la part des écoles partenaires. C’est pourquoi nous attendrons au minimum:

  • Un investissement au niveau temps (il est nécessaire de dégager des périodes durant lesquelles les élèves pourront prendre part au processus d’élaboration ou de révision de votre ROI) et personnel (via l’adhésion de toute l’équipe éducative au projet) ;
  • Une volonté de l’ensemble de l’équipe de direction et pédagogique de respecter tant l’obligation de faire participer les élèves de l’établissement au processus de révision/rédaction, que les prescrits légaux auxquels votre ROI devra se conformer ;
  • Une collaboration ef ficace et pérenne avec l’objectif d’autonomiser l’établissement dans la mise en œuvre de processus plus participatifs pour les élèves, mais également l’établissement d’un ROI respectueux de la loi et des élèves, dans le but d’instaurer un climat scolaire sain et durable pour tou.te.s.

2. Inscriptions

Inscription dès janvier 2024 à l’adresse sj@lecef.org (objet : Mon D.R.O.I.T.) pour un accompagnement pour l’année scolaire 2023-2024, durant laquelle nous limitons notre accompagnement à 3 écoles. 

Des questions ? Vous pouvez les adresser à notre équipe via l’adresse sj@lecef.org .

avec le soutien de la FWB

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